Mentions légales

Article 1 - Nom

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association de Médecines Complémentaires Vétérinaires (AMCV)

Article 2 – But/Objet

L’AMCV est une association sans but lucratif régie par les présents statuts. Le but de l’association est d’assurer la promotion des médecines complémentaires vétérinaires.

Article 3 – Siège social

a. Le siège de l’association est fixé à Bois de Haye, Velaine en Haye, France.

b. L'adresse postale est déterminée par le Comité.

Article 4 - Durée

La durée de l’association est indéterminée.

Article 5 - Composition

L'association se compose de :

a) Membres fondateurs de l’association : membres ayant fondé l’associations, cosignataires des présents statuts

b) Membres bienfaiteurs : membre tout public, personne physique ou morale payant une cotisation annuelle définie lors de l’assemblée générale chaque année.

c) Membres actifs : vétérinaires pratiquant une ou plusieurs médecines complémentaires payant une cotisation annuelle définie lors de l’assemblée générale chaque année.

d) Membres d'honneur : membres ayant rendus des services à l’association les dispensant de cotisation, ils sont votés par le Comité

e) Membres partenaires : Entreprises, sociétés, personne morale ou publique ayant versée une participation fixée par l’assemblée générale

Article 6 - Admission

Peuvent devenir membres de l’association toutes les personnes physiques qui en ont fait la demande écrite et qui ont été acceptés par le Comité.

Article 7 - Radiation

La qualité de membre se perd:

par décès;

par démission écrite adressée au moins trois mois avant la fin de l'exercice au Comité;

par exclusion prononcée par le Comité, pour "de justes motifs", avec un droit de recours devant l'Assemblée Générale. Le délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision du Comité;

par défaut de paiement des cotisations pendant plus d'une année.

Dans tous les cas la cotisation de l'année reste due.

Article 8 – Assemblée générale oridinAire

L'Assemblée générale réunit tous les membres fondateurs de l'association et prend les décisions importantes. Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Elle est compétente notamment pour:

la modification des statuts;

la nomination des membres du Comité;

voter la décharge du Comité.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par année en session ordinaire. L'Assemblée générale peut être convoquée en assemblée extraordinaire sur ordre du Comité ou par un quart des membres fondateur de l'association. Les convocations se font par messagerie électronique ou exceptionnellement par voie de courrier postal au moins 30 jours avant la date de l'Assemblée générale. Toute proposition à soumettre à l'Assemblée générale doit parvenir au Comité par écrit ou par messagerie électronique avec confirmation de réception au moins 15 jours à l'avance. L'ordre du jour de l’Assemblée générale est adressé par le Comité à chaque membre par messagerie électronique au moins 10 jours à l'avance. Lors de situations exceptionnelles où une décision urgente doit être prise par l’Assemblée générale, il est possible d’utiliser un vote électronique. Les votes doivent être faits dans un délai de 10 jours.

Article 9 - Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;

2° Les subventions de l'Etat, des départements, des communes et autres personnes publiques.

3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur

4° Les produits des manifestations et activités proposées par l’association, ainsi que de la vente de services (stands exposants dans les congrès, parution sur le journal de l’association, sur le site internet, autorisation d’utilisation du logo AMCV…)

Article 10 - Comité

L'administration de l'association est confiée au Comité qui assure la gestion des avoirs et des projets de l'association.

Le Comité se compose au minimum de 3 membres de l'association, dont au moins un président, un trésorier et un secrétaire général. En cas d’absence du président, il se fait remplacer par le 1er vice-président, lequel se fait remplacer par le 2ème vice-président. Les membres du Comité, et les deux vice-présidents sont élus à la majorité simple des membres fondateurs pour 2 ans renouvelables, lors d’une Assemblée générale ordinaire.

Le comité est chargé :

de prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé ;
de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres, ainsi que de leur exclusion éventuelle ;
de veiller à l’application des statuts, de rédiger des règlements et d’administrer les biens de l’association.

Article 11 - Signataires

Les membres du Comité engagent l'association par la signature collective à deux, dont celle du président ou de l’un des deux vice-présidents qui signe en tant que suppléant. Pour toutes transactions financières, les signatures du trésorier et du président ou vice-président suppléant sont obligatoires.

Article 12 - Responsabilité

Les membres de l'association ne sont pas responsables personnellement des dettes sociales qui ne sont garanties que par l'actif social de l'association.

Article 13 - Défraiements

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Article 14 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Article 15 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Article 16 Libéralités :

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée constitutive du 16/11/2017 à Velaine en Haye, France.

Membres fondateurs :

Sylvia Morand

Céline Gerber

Cécile Jean

Mai Tran